Notre engagement
GCF opère conformément aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB), le financement du terrorisme (FT) et les sanctions, en coopération avec des banques partenaires réglementées et notre partenaire de conservation suisse agréé Circle Square Capital Management AG (CSCM). L'intégration, le financement et les allocations sont soumis aux contrôles décrits ici. Nous pouvons refuser, retarder, restreindre ou dénouer une activité, et effectuer des déclarations aux autorités compétentes, lorsque la loi l'exige.
Personnes politiquement exposées (PPE)
La marque GCF ne sert pas directement les personnes politiquement exposées. Nous n'intégrons pas sciemment de PPE et ne fournissons pas directement de services de plateforme aux PPE, à leurs proches parents ou à leurs associés proches connus.
Tous les candidats font l'objet d'un filtrage PPE lors de l'intégration et de manière continue. Lorsqu'un lien avec une PPE est identifié, l'intégration est refusée ou le compte est restreint, et toute relation existante est escaladée à la conformité de haut niveau et peut être résiliée. Cette politique n'atténue aucune obligation applicable aux partenaires réglementés en vertu du droit en vigueur.
KYC et vigilance client
L'intégration commence par un formulaire KYC court : nom complet, coordonnées, date de naissance, nationalité, adresse de résidence, pays de résidence, résidence fiscale et numéro d'identification fiscal/national, détails et image de la pièce d'identité, et déclarations sur le statut PPE et la propriété effective. Sa complétion permet les allocations financées par le solde du compte.
Le formulaire court constitue une base minimale. Nous appliquons une vigilance renforcée (EDD) — incluant des preuves supplémentaires d'origine des fonds et de la fortune — aux dossiers à risque plus élevé, à certains modes de dépôt tels que les virements bancaires et assistés Luxembourg/Royaume-Uni, et aux montants atteignant ou dépassant le seuil d'examen renforcé divulgué. Vous pouvez alimenter votre compte avant l'approbation de la vérification, mais les allocations depuis le solde et certains rails peuvent exiger la complétion préalable des contrôles.
Sanctions et juridictions interdites
Les candidats et bénéficiaires effectifs sont filtrés par rapport aux listes de sanctions des Nations Unies, de l'UE, du Royaume-Uni, de la Suisse et des États-Unis (y compris OFAC). Nous ne servons pas les personnes soumises à des sanctions ni celles situées dans des juridictions soumises à des sanctions globales ou autrement interdites. Le filtrage est répété de manière continue et lors des mises à jour des listes.
Origine des fonds et de la fortune
Vous ne devez engager que des fonds qui vous appartiennent légitimement et qui ne proviennent pas d'activités criminelles. Nous pouvons demander des preuves de l'origine des fonds et de la fortune globale, notamment pour les virements bancaires et les transferts assistés, avant de créditer votre compte ou de confirmer une allocation.
Surveillance des transactions et déclarations
Les dépôts, allocations et opérations de règlement font l'objet d'une surveillance visant à détecter des schémas inhabituels ou suspects. Lorsque la loi l'exige, nous déposons des déclarations auprès de l'unité de renseignement financier ou de l'autorité compétente et pouvons être légalement tenus de ne pas vous informer qu'une déclaration a été effectuée.
Conservation des dossiers
Les dossiers d'identité, de transactions et de conformité sont conservés pendant au moins dix (10) ans à compter de l'événement concerné, ou plus longtemps si la réglementation l'exige, et sont mis à disposition des autorités et des banques partenaires sur demande légitime.
Réclamations et contact
Les questions et réclamations relatives à la conformité peuvent être adressées à office@gcf-ipo.com. Nous accusons réception des réclamations dans les meilleurs délais et visons à les résoudre équitablement. Lorsqu'une réclamation ne peut être résolue, vous pouvez disposer d'un recours auprès du médiateur ou de l'autorité compétente dans votre juridiction.